Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations de PiAnna Atelier et de ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales faites main, notamment : articles textiles et accessoires pour bébés, enfants et adultes.

PiAnna Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, correspondant à la date de paiement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

PiAnna Atelier est une entreprise artisanale dont les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales du site. Pour toute question, le client peut contacter PiAnna Atelier via l’adresse e-mail indiquée dans les Mentions légales.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes, photographies et contenus présents sur le site de PiAnna Atelier sont la propriété exclusive de PiAnna Atelier et de sa créatrice. Ils sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 3 – Utilisation des créations et matériaux

Les créations vendues par PiAnna Atelier sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial.

Toute reproduction, revente ou utilisation commerciale des produits, modèles, tissus ou créations, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de PiAnna Atelier.

Article 4 – Prix

Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande, indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

PiAnna Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (erreur de saisie, d’affichage ou de calcul), PiAnna Atelier se réserve le droit d’annuler la commande. Le client en sera informé par email et pourra, le cas échéant, repasser commande au prix corrigé.

Les éventuels droits de douane ou taxes locales applicables aux livraisons hors Union européenne sont à la charge exclusive du client.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire et/ou PayPal).

La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement intégral du paiement.

Article 6 – Conformité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

En raison du caractère artisanal et fait main des créations, de légères variations peuvent exister entre le produit reçu et les photographies présentées sur le site. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de PiAnna Atelier.

PiAnna Atelier ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale des produits.

Article 7 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du panier et paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email. À défaut de réception, le client est invité à contacter PiAnna Atelier.

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.

PiAnna Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, anomalie de commande, suspicion de fraude).

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, notamment pour les produits personnalisés ou sur mesure, et ne constituent pas un engagement ferme.

PiAnna Atelier ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux cas de force majeure ou aux perturbations des services de livraison.

Les risques liés au transport sont supportés par le client à compter de l’expédition.

Toute anomalie (produit manquant ou détérioré) devra être signalée par email dans un délai maximum de cinq (5) jours après réception.

Article 9 – Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour ces produits, sauf défaut avéré.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de PiAnna Atelier ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable au client, notamment en cas d’erreur dans les informations fournies lors de la commande.

PiAnna Atelier ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité de PiAnna Atelier, accessible sur le site.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.